RÈGLEMENT DE LA STRUCTURE

1. Interdiction de fumer
Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur de la structure.

2. Interdiction de fêtes et d’événements
Il est interdit d’organiser des fêtes, des événements ou des rassemblements non autorisés.

3. Horaires de silence
Le silence est requis de 22:00 à 08:00.

4. Petit-déjeuner
Le petit-déjeuner est servi de 08:00 à 10:00.

5. Self check-out et late check-out
Le self check-out doit être effectué avant 11:00. Pour un self check-out correct :
fermer votre chambre à clé ;
laisser les clés sur le bureau de la réception.
Le late check-out (retard de départ), s’il est disponible, entraîne un supplément de 10,00 € par heure.
Si le late check-out n’est pas possible, vous pouvez laisser vos bagages sans frais supplémentaires. Si vous souhaitez laisser vos bagages après l’heure de départ, vous devez nous prévenir la veille au soir.

6. Check-in (uniquement sur rendez-vous)
Le check-in est de 16:00 à 20:00 et se fait uniquement sur rendez-vous.
Check-in après 20:00, si disponible : supplément 20,00 €.
Check-in après 23:59, si disponible : supplément 40,00 €.

7. Rangement et ménage quotidien
Les chambres et la salle de bain doivent en principe être libérées avant 11:00 afin de permettre le rangement et le ménage quotidien. Merci de disposer vos effets personnels de manière à le faciliter. Au-delà de cet horaire, le ménage quotidien n’est pas garanti.

8. « Changement responsable » du linge
Changement des serviettes et du linge de lit après 7 nuits.
Un changement supplémentaire du linge de lit est disponible avec un supplément de 10,00 €.

9. Tarif non remboursable
Le tarif est non remboursable. En cas d’annulation ou de modification, la pénalité est de 100 % : le montant total de la réservation ne sera pas remboursé.

10. Accès, hôtes enregistrés et documents obligatoires
L’accès à la structure est autorisé uniquement aux hôtes enregistrés et indiqués sur la réservation. Il est interdit de faire entrer ou d’héberger des personnes non enregistrées/non autorisées.
Toute visite externe est possible uniquement avec l’autorisation préalable de la Direction et dans le respect du calme et du règlement de copropriété.
Tous les hôtes doivent fournir un document d’identité valide pour l’enregistrement, selon les modalités indiquées par la Direction. En l’absence de documents valides pour un ou plusieurs hôtes, la Direction pourra refuser l’accès et/ou interrompre le séjour.
En cas de non-présentation à la date de check-in (no-show), en plus de la perte du montant payé (voir point 9), la réservation sera annulée afin de rendre les chambres de nouveau disponibles.

11. Volume de la voix et nuisance (structure et copropriété)
À l’intérieur de la structure comme dans la copropriété, il est demandé de parler à voix basse afin de ne pas déranger les autres hôtes et les résidents, notamment :
de 13:00 à 16:00
de 22:00 à 08:00
L’interdiction de nuisance inclut les bruits et comportements gênants (ex. musique forte, cris, portes claquées) ainsi que les nuisances causées par les animaux (ex. aboiements, gémissements, miaulements).
En particulier, si la nuisance causée par l’animal est persistante ou répétée et n’est pas immédiatement résolue par l’hôte, la Direction pourra la considérer comme une violation grave au sens du point 19.

12. Droit de refuser une réservation
La structure se réserve le droit de refuser une réservation dans les 12 heures suivant le paiement. Dans ce cas :
un remboursement intégral du montant effectivement payé sera effectué ;
la réservation sera annulée ;
aucune somme, indemnité ou pénalité supplémentaire ne sera due, au-delà du remboursement.
Ce droit est réservé exclusivement à la structure et ne constitue pas un droit de rétractation ou d’annulation gratuite pour l’hôte.

13. Coupons et réductions
Les coupons et réductions ne sont pas cumulables avec d’autres offres.

14. Animaux
Les animaux sont acceptés et entraînent un supplément de 10,00 € par nuit. S’il n’a pas été payé lors de la réservation, il pourra être réglé au check-in.
Il est interdit de laisser l’animal seul dans la chambre. Pour le bien-être de l’animal et afin d’éviter le stress, les plaintes (aboiements/gémissements/miaulements) et d’éventuels dommages, l’animal doit toujours accompagner l’hôte.
En cas de nuisance causée par l’animal, les règles relatives au calme (point 11) s’appliquent et, en cas de situation grave ou répétée, les mesures prévues au point 19 s’appliquent.

15. Timbre fiscal
Pour les factures/reçus d’un montant supérieur à 77,47 €, un timbre fiscal de 2,00 € sera appliqué, conformément à la loi, à la charge du client.

16. Check-in en présence ou self check-in
La Direction décidera si le check-in se fera en présence ou en self check-in.
En cas de self check-in, l’hôte doit obligatoirement effectuer le check-in en ligne via le lien envoyé automatiquement par email, y compris le paiement de la taxe de séjour.

17. Mention « caparra confirmatoria »
Certaines parties du site ne sont pas entièrement sous notre contrôle et ne peuvent pas être modifiées.
Par conséquent, toute mention de « acompte » ou « avance » dans le texte du site et/ou des emails (y compris les pièces jointes) est incorrecte. Il en va de même pour le moteur de réservation.
Tout montant versé, quel que soit le moyen de paiement (y compris espèces), est toujours considéré comme « caparra confirmatoria » (arrhes confirmatoires).

18. Taxe de séjour – Commune de Palerme
Depuis le 17 mai 2014, la Commune de Palerme a instauré la taxe de séjour par délibération du Conseil municipal n° 73 du 09 avril 2014.
Elle s’applique aux nuitées des non-résidents de la Commune de Palerme, pour un maximum de 4 nuits consécutives.
Pour notre structure, le montant est de 4,00 € par personne et par nuit (maximum 4 nuits).
Cette taxe n’est pas incluse dans le total généré via le site et doit être payée à la structure au moment du paiement du solde du séjour.
Des exemptions sont prévues pour :
les mineurs jusqu’à 12 ans ;
chauffeurs de bus, guides, traducteurs et accompagnateurs touristiques dans l’exercice de leurs fonctions ;
malades et accompagnants de personnes hospitalisées (jusqu’à deux accompagnants par patient) ;
groupes scolaires et étudiants universitaires non-résidents logés dans les résidences ERSU Sicile ;
volontaires et personnes hébergées suite à des mesures des autorités publiques (besoins sociaux, urgences/événements extraordinaires) ;
journalistes et agents de voyage participant à des press trips et educational tours.

19. Violations graves : expulsion, aucun remboursement et frais
Le respect du présent règlement est une condition essentielle du séjour. Sont considérées comme violations graves, à titre d’exemples non exhaustifs :
fumer dans la chambre ou les parties communes et/ou altérer les dispositifs anti-incendie/anti-fumée ; odeur persistante de fumée dans la chambre ;
organiser des fêtes/événements/rassemblements non autorisés, ou faire entrer des personnes non enregistrées/non autorisées ;
cris, musique forte, nuisance et comportements gênants, notamment entre 22:00–08:00 (et à toute heure inappropriée), y compris dans les parties communes ou de copropriété ;
nuisance persistante ou répétée causée par un animal (aboiements, gémissements, miaulements) non résolue rapidement ;
tout comportement créant un risque pour la sécurité, la structure ou les autres hôtes/résidents.
19.1 Interruption immédiate du séjour (expulsion)
En cas de violation grave, la Direction pourra, à sa discrétion et sans préavis supplémentaire :
interrompre immédiatement le séjour et exiger le départ de l’hôte et de ses accompagnants ;
révoquer/désactiver l’accès (codes, badges, clés) pour des raisons de sécurité ;
demander l’intervention de tiers (assistance/forces de l’ordre) si nécessaire.
19.2 Aucun remboursement (dans la limite des sommes déjà versées)
En cas d’expulsion ou d’interruption du séjour pour violation grave :
aucun remboursement n’est dû pour les nuits non effectuées ;
aucune somme supplémentaire ne sera demandée au-delà de ce qui a déjà été versé, sauf les frais documentés au point 19.3.
19.3 Dommages, ménage extraordinaire et coûts supplémentaires
Restent en outre dus, avec remboursement éventuel :
dommages aux locaux, mobilier, installations, linge et équipements ;
ménage extraordinaire et traitements nécessaires (déodorisation/ozone, assainissement en cas de fumée, élimination de déchets supplémentaires, remises en état) ;
coûts d’intervention (technicien, maintenance, remplacement serrures/clés/badges/dispositifs), appels d’urgence et autres dépenses documentées.
Les montants seront facturés avec documentation appropriée (photos, devis/factures, rapports d’intervention).
19.4 Application en cas de départ volontaire
Les points 19.2 et 19.3 s’appliquent également si l’hôte quitte volontairement la structure après constatation de la violation, ou avant la fin des vérifications.

20. Effets personnels et objets de valeur
La structure ne fournit pas de service de garde automatique. Il est recommandé de ne pas laisser d’objets de valeur sans surveillance dans la chambre ou les espaces communs. Pour des besoins spécifiques, contacter la Direction afin d’évaluer les solutions possibles.

21. Photos, vidéos et publication en ligne (vie privée et sécurité)
Il est interdit de prendre des photos/vidéos impliquant d’autres hôtes, le personnel ou des zones de copropriété d’une manière portant atteinte à la vie privée. Il est également interdit de réaliser des prises de vue à des fins commerciales sans autorisation écrite de la Direction.
Pour des raisons de sécurité, il est interdit de publier en ligne des images/vidéos montrant codes, clés, badges, serrures, procédures d’accès ou tout détail susceptible de faciliter un accès non autorisé.
Le droit de l’hôte de documenter d’éventuels problèmes et d’envoyer des photos/vidéos en privé à la Direction et/ou à la plateforme de réservation (assistance/réclamation) est toujours préservé.

22. Clés, badges et dispositifs d’accès
Il est interdit de dupliquer des clés/badges ou de les céder à des tiers. En cas de perte, non-restitution ou détérioration, les coûts de remplacement/duplication et d’éventuelles interventions techniques seront facturés (voir point 19.3).

23. Déchets et tri sélectif
Le tri sélectif doit être respecté et les déchets ne doivent pas être laissés dans les espaces communs en dehors des contenants prévus. Les bacs de tri se trouvent dans la salle du petit-déjeuner.

24. Climatisation et économies d’énergie
Il est demandé d’utiliser l’eau et l’énergie de manière responsable. La climatisation peut s’éteindre automatiquement après une période de fonctionnement/inactivité, pour des raisons d’économie d’énergie et de sécurité, et peut être réactivée selon les instructions dans la chambre. Il est interdit de manipuler les dispositifs et les réglages de la structure.

25 - Vidéosurveillance (audio/vidéo) – Information (RGPD) et conditions
L’établissement est équipé d’un système de vidéosurveillance dans les espaces communs suivants : entrée, couloir, salle du petit-déjeuner. Aucune caméra n’est installée dans les chambres et salles de bain.
Type d’enregistrement
Entrée : enregistrement vidéo + audio.
Couloir et salle du petit-déjeuner : enregistrement vidéo uniquement (aucun enregistrement audio).
Responsable du traitement
Bohème B&B – Salvatore Paternò, Via Catania 15, Palermo (PA) – email : [email protected].
Finalités
Protection des personnes et des biens (sécurité, prévention/dissuasion des accès non autorisés, vols et dégradations), gestion d’éventuels litiges et vérifications liés aux accès, à la remise/restitution des clés et des biens.
Base juridique
Le traitement est effectué sur la base de l’intérêt légitime du Responsable (art. 6(1)(f) RGPD) à assurer la sécurité de l’établissement et la protection du patrimoine, dans le respect des principes de minimisation et de proportionnalité.
Modalités de consultation
Les enregistrements sont consultables uniquement par des personnes autorisées et uniquement en cas de nécessité (ex. incident de sécurité, litige, demande d’assurance), avec accès protégé.
Conservation
Les enregistrements sont conservés pendant 14 jours, sauf conservation supplémentaire limitée aux seuls extraits nécessaires en cas d’événements spécifiques (vol/dégradation/litige) et/ou sur demande de l’Autorité compétente.
Motivation de la conservation à 14 jours
L’hébergement présente un fort turnover des clients et des accès à des horaires variés ; certaines contestations ou signalements peuvent apparaître après le départ. La conservation pendant 14 jours permet des vérifications précises dans un délai approprié, avec un accès strictement limité.
Destinataires
Éventuels prestataires techniques (s’ils sont désignés sous-traitants), Autorités compétentes sur demande et, si nécessaire, tiers uniquement pour la protection d’un droit dans le cadre d’un litige.
Droits
Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits RGPD (accès, limitation, opposition dans les limites applicables) en écrivant à [email protected]. En cas de demande, indiquer date/plage horaire/zone pour faciliter l’identification des images. Il est possible d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données compétente.
En acceptant ces conditions, le client déclare avoir pris connaissance de ce qui précède.
26 - AirTag sur le porte-clés – Information (RGPD) et conditions
Le trousseau de clés remis au client peut inclure un Apple AirTag (ou un autre modèle, par exemple Chipolo), bien visible et non dissimulé, fixé au porte-clés avec un anneau/crochet simple et amovible.
Finalité
L’AirTag ou le Chipolo est utilisé exclusivement pour faciliter la récupération du trousseau en cas de perte.
Quand la localisation est consultée
La localisation via Apple « Localiser » est consultée uniquement en cas de perte/non-disponibilité des clés (à la demande du client ou si les clés sont introuvables). Aucune consultation « de routine » n’est effectuée.
Choix du client (opt-out)
Si le client ne souhaite pas l’AirTag ou le Chipolo, il peut le retirer immédiatement et le laisser sur le bureau à l’entrée, ou en informer l’hôte afin de convenir d’une alternative, si disponible.
Responsable du traitement
Bohème B&B – Salvatore Paternò, Via Catania 15, Palermo (PA) – email : [email protected].
Base juridique
Intérêt légitime du Responsable (art. 6(1)(f) RGPD) à la protection du patrimoine et à la récupération des clés en cas de perte, avec des mesures de transparence et de minimisation (dispositif visible et amovible, localisation consultée seulement si nécessaire).
Données traitées
Données de localisation/dernière position disponible de l’AirTag (avec date/heure de la dernière position) via Apple « Localiser ».
Conservation
Le Responsable ne conserve pas systématiquement les données de localisation ; d’éventuelles preuves (ex. captures d’écran) peuvent être conservées uniquement si nécessaire pour gérer la perte ou un litige, pendant la durée strictement nécessaire.
Droits
Exercice des droits en écrivant à [email protected] ; possibilité de réclamation auprès de l’Autorité compétente.
En acceptant ces conditions, le client déclare avoir pris connaissance de ce qui précède.